Nad'House

Mentions Légales & CGV

1. Mentions légales

Raison sociale : Nad'House — [Statut juridique à compléter]

Siège social : [Adresse à compléter]

SIRET : [Numéro à compléter]

Email : contact@nadhouse.fr

Directeur de la publication : [Nom à compléter]

Hébergeur : [Hébergeur à compléter]

2. Conditions Générales de Vente

2.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de créations artisanales réalisées par Nad'House via le site nadhouse.fr.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Nad'House se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée après paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur.

2.4 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

2.5 Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nad'House s'engage à expédier la commande dans un délai raisonnable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

2.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28).

2.7 Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

3. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, adresse) sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@nadhouse.fr.

4. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, panier). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

Ce document est un modèle. Les informations entre crochets doivent être complétées avec les données réelles de l'entreprise avant mise en production.